Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES de Vente

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente régissent votre utilisation du site Web www.koavisions.com et vos achats sur celui-ci, et constituent un contrat conclu entre vous et KOA VISIONS, entreprise Française immatriculée sous le numéro 8520158900019, Paris 8 - Champs-Élysées - 66 Avenue des Champs-Élysées. En utilisant ce site Web et en effectuant un achat sur celui-ci, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez vous assurer d'avoir lu et compris les présentes conditions générales d'utilisation avant l’utilisation de notre site.

Commande

Au moment de la réception de votre commande, une facture électronique est envoyée à l’adresse e-mail que vous avez renseignée. Cette adresse e-mail doit être valide afin de faciliter tout éventuel échange avec le service-client par la suite. La confirmation de commande (le reçu) constitue votre garantie et votre preuve d’achat.

PAIEMENT

Vous pouvez choisir de régler vos achats par carte de crédit avec Paypal ou de se connecter sur votre compte Paypal. Toutes les transactions bancaires sont gérées par Paypal . KOA VISIONS ne traite aucun numéro de carte de crédit.

PAIEMENT PAR CARTE Avec PAYPAL

Payez de façon sécurisée avec votre carte Visa, American Express ou MasterCard sur le site Web de KOA VISIONS. Votre paiement est traité par Paypal, avec un chiffrement sécurisé et dans le respect des normes bancaires les plus strictes. Les informations de votre carte sont transmises directement Paypal et ne peuvent pas être lues ou consultées par une entité autre que Paypal. Aucun frais supplémentaire n’est facturé par KOA VISIONS pour les paiements par carte. Lorsque vous réglez vos achats par carte de crédit, les conditions initiales sont applicables dès que la transaction de carte est approuvée. Si aucun paiement n’est reçu après la validation de votre commande, KOA VISIONS se réserve le droit d’annuler votre commande automatiquement.

RÈGLEMENT AVEC VOTRE COMPTE PAYPAL

Si vous choisissez votre compte Paypal comme mode de paiement, celui-ci est sécurisé. Votre paiement est traité par Paypal avec un chiffrement sécurisé et dans le respect des normes bancaires les plus strictes. Les informations de votre compte ne peuvent pas être lues ou consultées par une entité autre que vous et Paypal. Aucun frais supplémentaire n’est facturé par KOA VISIONS pour les paiements par Paypal. Lorsque vous réglez vos achats par Paypal, les conditions initiales sont applicables dès que la transaction de Paypal est approuvée. Si aucun paiement n’est reçu après la validation de votre commande, KOA VISIONS se réserve le droit d’annuler automatiquement votre commande.

TARIFS

Tous les prix affichés sur le site Web de KOA VISIONS (www.koavisions.com) sont définitifs. En effet, la TVA est non applicable, conformément à la législation en vigueur, article 293B du CGI. Dans le cas où l’adresse de livraison d’une commande se situe hors de l’UE, sachez que la TVA ne sera pas applicable lors de la validation de la commande. Sachez qu’en cas d’expédition d’une commande hors de l’UE, des droits et taxes à l’importation peuvent s’appliquer et sont collectés lors de la livraison à l’adresse d’expédition. Vous êtes responsable du paiement de ces droits et taxes à l’importation le cas échéant. Notez que KOA VISIONS n’a aucun contrôle sur ces frais qui varient d’un pays à l’autre. KOA VISIONS n’a pas la possibilité d’en connaître le montant. Pour obtenir plus d’informations, KOA VISIONS vous conseille de contacter votre bureau local des douanes.

PROCÉDURE DE COMMANDE

Toute commande passée au nom d’une autre personne sans son consentement sera signalée aux autorités. Pour toute commande ainsi que pour toute vente finalisée, KOA VISIONS se réserve le droit de modifier les prix et de rectifier les prix incorrects. Si un prix est incorrect, KOA VISIONS peut être contraint d’annuler l’achat et de rembourser le montant versé dans les meilleurs délais. Cette procédure peut être effectuée à tout instant.

Les clients ont le droit de renvoyer la commande dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception. Ce droit peut s’appliquer uniquement lorsque le produit et son emballage d’origine sont renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus. Tout client souhaitant exercer de son droit de retour doit prendre contact avec KOA VISIONS pour obtenir l’adresse de retour des produits. Les frais de port initiaux ne seront pas rembourser. Les frais de port de retour sont à la charge de KOA VISIONS. Si vous vivez dans une zone géographique où le service postal national ne permet pas les retours, les frais de port liés au retour peuvent être à votre charge. Si un produit est endommagé durant le transport, il convient alors de contacter KOA VISIONS dans un délai de 15 jours afin d’obtenir des informations concernant un dédommagement.

GARANTIE

A compter de la date d’achat, la garantie dure un an. Elle couvre les défauts de fabrication affectant la montre elle-même (mouvement, étui, cristal). Elle ne couvre pas les pièces autres que celles mentionnées ci-dessus. Pour demander un remplacement au titre de cette garantie, veuillez contacter KOA VISIONS en utilisant le formulaire de contact, disponible sur la page « Contact ». Pensez à indiquer votre nom, votre adresse, votre numéro de commande ainsi qu’une description détaillée du problème. Enfin, inscrivez « Réclamation concernant la commande » dans la ligne d’objet. Les frais de port initiaux ne seront pas rembourser. Les frais de port de retour sont à la charge de KOA VISIONS. Si KOA VISIONS ne constate aucun des défauts décrits ci-dessus, le produit sera renvoyé au client.

Veuillez noter que tout(e) réparation ou remplacement sera facturé(e) dans les cas suivants, même pendant la durée de la garantie.

  • Pannes ou dommages suite à une utilisation incorrecte ou négligence (chocs, bosses, écrasement, cassure…)
  • Défaillance ou dommage des suites d’une réparation ou d’une modification non justifiable
  • Pannes ou dommages dus au feu, à l’eau ou à une catastrophe naturelle
  • Altérations physiques des suites de l’usure et du vieillissement normal (rayures mineures, etc. sur le boîtier et/ou les cristaux, altération de la couleur du bracelet et écaillage du placage)
  • Le point de vente et la date d’achat ne sont pas indiqués sur le bon de garantie, ou si ces informations ont été réécrites
  • La garantie n’est pas fournie avec la montre
  • La batterie doit être remplacée

Le boîtier, le cadran, les aiguilles, le cristal, le bracelet de montre tout comme les autres composants de la montre peuvent être remplacés par des pièces de substitution dans le cas où les pièces d’origine ne sont pas disponibles.

Cette garantie vous assure de pouvoir recevoir un remplacement gratuit, conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et dans le délai prescrit, et ne restreint aucun droit légitime du client.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Lorsque vous effectuez des achats auprès de KOA VISIONS, nous enregistrons certaines informations vous concernant afin d’honorer votre commande. KOA VISIONS traite toutes les informations personnelles comme des données confidentielles. Vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles. Dans le cas où des informations sont incorrectes, vous pouvez en demander la modification ou la suppression. A noter que des cookies peuvent être utilisés par KOA VISIONS, par exemple, pour améliorer votre expérience sur le site Web.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

KOA VISIONS se réserve le droit d’ajuster les prix, d’imputer des coûts supplémentaires, de modifier sa gamme de produits et les informations associées, et ce, sans préavis. La finalité des images de produits et des textes d’information proposés par KOA VISIONS est d’être aussi transparent et précis sur les produits que possible. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer l’exactitude des contenus publiés sur ce site Web, des erreurs peuvent se produire. KOA VISIONS ne peut garantir que toutes les images de produits reflètent avec fidélité l’apparence réelle des produits ; toutes les images des produits doivent être considérées comme des illustrations. L’affichage des images peut varier selon la configuration des paramètres de couleurs de votre ordinateur.

LIVRAISON ET ANNULATION de commande

KOA VISIONS expédie ses produits dans le monde entier. Les livraisons sont effectuées en coopération avec les services postaux et leurs partenaires. En tant que client, si vous estimez que le retard de votre commande est trop important et que vous ne souhaitez plus la finaliser, vous avez le droit de l’annuler. Si la commande a été expédiée, le client est tenu de la recevoir. L’annulation n’est pas valide tant que le client ne l’a pas confirmée auprès de KOA VISIONS, par e-mail ou sur la page « Contact » du site Web. Si un produit n’est plus disponible, KOA VISIONS se réserve le droit d’annuler l’achat et de rembourser le montant versé au client. KOA VISIONS avisera le client en cas de remplacement ou de disponibilité de produits équivalents.

CONDITIONS DES RÉCLAMATIONS

Il est recommandé de vérifier soigneusement les marchandises et produits à réception de votre colis, afin de vous assurer que les produits sont corrects et non détériorés. Si vous constatez que votre produit a été endommagé durant le transport, vous devez le signaler dès que possible au transporteur, que les dommages soient visibles ou dissimulés. Si vous recevez votre produit et constatez qu’il est endommagé ou qu’il y a une erreur sur le modèle commandé, vous devez contacter KOA VISIONS dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception.

Toute réclamation doit être effectuée auprès de notre service clientèle depuis notre formulaire de contact sur la page « Contact » du site Web. Veuillez indiquer le numéro de commande et le motif de la réclamation. Vous serez recontacté rapidement. Les produits défectueux renvoyés à KOA VISIONS doivent être manipulés comme s’ils n’avaient pas de défaut. Comme lors dans la procédure de retour, le produit doit impérativement être emballé de façon à ne pas être endommagé durant le transport. KOA VISIONS se réserve le droit de remplacer les produits défectueux par des modèles identiques. Si le produit n’est plus disponible, le client sera intégralement remboursé. Si un produit renvoyé ne comporte ni erreurs ni défauts, KOA VISIONS retournera le produit au client.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de KOA VISIONS en cas d'erreur dans le cadre de la livraison est limitée aux conditions de vente existantes. À titre d'exemple, et de manière non limitative, KOA VISIONS n'assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, concernant les problèmes d'incompatibilité, les délais de livraison, les périodes d'inactivité, la perte de données, la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires ou tout autre préjudice de nature économique. KOA VISIONS ne saura être tenu responsable en cas de perte d'un ou plusieurs articles pendant le retour du colis.

FORCE MAJEURE

KOA VISIONS sera exonéré de toute responsabilité au titre des dommages-intérêts et autres pénalités en cas d'impossibilité d'exécuter le contrat, de retard dans son exécution ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Les facteurs d'exonération de responsabilité devant être pris en compte incluent l'intervention du gouvernement, l'application de nouvelles lois ou la modification de lois existantes, l'absence d'État, la guerre, les incendies, les inondations, les perturbations de la main-d'œuvre, les interdictions, restrictions, le sabotage, les mauvaises conditions météorologiques, de transport ou l'absence de livraison des fournisseurs et l'exposition de l'entreprise à des activités criminelles affectant ses activités.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques commerciales et le droit d'auteur, sur le site Web et dans les contenus publiés sur celui-ci sont détenus par KOA VISIONS, ses filiales ou ses concédants de licence. Toute utilisation du site ou de son contenu, et notamment la copie ou le stockage de ce contenu, en totalité ou en partie, à des fins autres que votre utilisation personnelle et non commerciale, est interdite sans l'autorisation de KOA VISIONS.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les produits demeurent la propriété de KOA VISIONS jusqu'à leur règlement complet.

FRAUDE

Toute fraude sera signalée aux autorités. KOA VISIONS se réserve le droit d’annuler tout achat en cas de suspicion.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales et votre utilisation du site Web www.koavisions.com sont régies par la loi Française. Dans la mesure autorisée par la loi, les tribunaux Français ont compétence exclusive de tout litige résultant des présentes conditions générales d'utilisation et de votre utilisation du site Web, sous réserve du droit de KOA VISIONS d'intenter des poursuites à l'encontre d'un utilisateur à son lieu de résidence.

RÉSILIATION

KOA VISIONS se réserve le droit de résilier votre compte et/ou votre droit d'utiliser le site Web www.koavisions.com à sa seule discrétion, par exemple, si KOA VISIONS suspecte que vous avez enfreint les présentes conditions générales d'utilisation. Cette résiliation peut être effectuée sans préavis.

MODIFICATIONS

KOA VISIONS se réserve le droit de réviser occasionnellement les présentes conditions générales d'utilisation. Chaque fois que vous commandez un produit auprès de nous, les conditions générales en vigueur au moment de votre commande régissent le contrat établi entre vous et KOA VISIONS. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des conditions générales actuelles auxquelles vous êtes lié(e).

Les présentes conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 01-10-2019.